Association de Soutien au Lycée de Vientiane

(A.S.L.V.)

Article Premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, dénommée Association de Soutien au Lycée de Vientiane (A.S.L.V.).

Article Deux : But

Afin :

- de témoigner de notre gratitude envers l’Etablissement scolaire qui nous a permis d’acquérir des connaissances de bases fondamentales,

- de tisser et resserrer les liens entre les anciens élèves / enseignants du Lycée de Vientiane, et toute personne de bonne volonté.

Cette association a pour but de contribuer :

- à doter le Lycée de Vientiane de moyens adéquats afin qu’il puisse perpétuer ses nobles tâches dans les meilleures conditions possibles auprès des nouvelles générations,

- et plus généralement à aider la jeunesse laotienne à avoir accès à une éducation appropriée.

Article Trois : Siège

Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article Quatre : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article Cinq : Membres

L’association se compose de :

1- membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront adhéré aux présents statuts après avoir été acceptés par le Conseil d’Administration. Ils s’engagent à payer la cotisation annuelle.

2- membres honoraires : ils sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui ont rendu ou rendent des services à l’association. Ils sont membres de droit et participent à l’Assemblée générale sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

Article Six : Cotisation ( Fichier PDF )

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Sont réputés membres en exercice ceux qui sont à jour de leur cotisation.

Article Sept : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association prend fin par :

    1. Le décès ;
    2. la démission ;

3- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.

Article Huit : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

1- des cotisations de ses membres ;

2- des subventions d’Etat, des collectivités publiques, des instances européennes et internationales ;

3- des dons et legs, des revenus de ses biens ;

4- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article Neuf : Conseil d’Administration, Président, Bureau Exécutif

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué par des membres en exercice élus pour 2 ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, le Président. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau Exécutif composé de :

1- un ou plusieurs Vice-Présidents ;

2- un Secrétaire général assisté, en tant que de besoin, d’un ou plusieurs Secrétaires adjoints ;

3- un Trésorier assisté, en tant que de besoin, d’un ou plusieurs Trésoriers adjoints ;

4- des Chargés de mission.

Article Dix : Réunion du Conseil d’Administration, du Bureau Exécutif

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au minimum de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante.

Le Bureau Exécutif se réunit autant de fois que nécessitent les affaires de l’association.

Article Onze : Assemblée générale ordinaire

1- L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres en exercice. Ils sont convoqués par une convocation individuelle, au moins quinze jours avant la date fixée, dans laquelle figure l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration ;

2- L’Assemblée générale doit réunir au moins le quart des membres en exercice, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Cette fois, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, elle peut valablement délibérer ;

3- L’Assemblée délibère uniquement sur les points qui figurent dans l’ordre du jour ;

4- Le Président, assisté des membres du Bureau Exécutif, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’association ;

5- Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale ;

6- L’assemblée Générale élit les nouveaux membres du Conseil d’Administration en remplacement des membres qui arrivent à terme de leur mandat, qui démissionnent ou qui sont radiés.

7- Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un membre peut détenir 3 mandats au maximum. La voix du Président est prépondérante.

Article Douze : Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin, ou sur demande de la majorité absolue des membres en exercice, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les règles prévues par l’article 11 alinéas 1,2,3 et 7.

 

Article Treize : Correspondants

Suivant les besoins, l’association peut avoir des correspondants en province, dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et dans tout autre pays.

Article Quatorze : Règlement intérieur

Si nécessaire, le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement intérieur déterminant les modalités d’application des présents statuts.

Article Quinze : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres en exercice présents à l’Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un but similaire ou à tous établissements reconnus d’utilité publique de son choix.

Fait à Paris, le 03 juin 2001