Association de Soutien au Lycée de Vientiane
(A.S.L.V.)
Article Premier : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, dénommée Association de Soutien au Lycée de Vientiane (A.S.L.V.).
Article Deux : But
Afin :
- de témoigner de notre gratitude envers lEtablissement scolaire qui nous a permis dacquérir des connaissances de bases fondamentales,
- de tisser et resserrer les liens entre les anciens élèves / enseignants du Lycée de Vientiane, et toute personne de bonne volonté.
Cette association a pour but de contribuer :
- à doter le Lycée de Vientiane de moyens adéquats afin quil puisse perpétuer ses nobles tâches dans les meilleures conditions possibles auprès des nouvelles générations,
- et plus généralement à aider la jeunesse laotienne à avoir accès à une éducation appropriée.
Article Trois : Siège
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article Quatre : Durée
La durée de lassociation est illimitée.
Article Cinq : Membres
Lassociation se compose de :
1- membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront adhéré aux présents statuts après avoir été acceptés par le Conseil dAdministration. Ils sengagent à payer la cotisation annuelle.
2- membres honoraires : ils sont nommés par le Conseil dAdministration parmi les personnes qui ont rendu ou rendent des services à lassociation. Ils sont membres de droit et participent à lAssemblée générale sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
Article Six : Cotisation ( Fichier PDF )
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil dAdministration.
Sont réputés membres en exercice ceux qui sont à jour de leur cotisation.
Article Sept : Démission, radiation
La qualité de membre de lassociation prend fin par :
3- la radiation prononcée par le Conseil dAdministration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
Article Huit : Ressources
Les ressources de lassociation proviennent :
1- des cotisations de ses membres ;
2- des subventions dEtat, des collectivités publiques, des instances européennes et internationales ;
3- des dons et legs, des revenus de ses biens ;
4- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article Neuf : Conseil dAdministration, Président, Bureau Exécutif
Lassociation est administrée par un Conseil dAdministration constitué par des membres en exercice élus pour 2 ans par lAssemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le Conseil dAdministration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à lAssemblée générale.
Le Conseil dAdministration élit parmi ses membres, au scrutin secret, le Président. Il représente lassociation dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacance, le Conseil dAdministration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil dAdministration élit en son sein un Bureau Exécutif composé de :
1- un ou plusieurs Vice-Présidents ;
2- un Secrétaire général assisté, en tant que de besoin, dun ou plusieurs Secrétaires adjoints ;
3- un Trésorier assisté, en tant que de besoin, dun ou plusieurs Trésoriers adjoints ;
4- des Chargés de mission.
Article Dix : Réunion du Conseil dAdministration, du Bureau Exécutif
Le Conseil dAdministration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au minimum de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose dune voix prépondérante.
Le Bureau Exécutif se réunit autant de fois que nécessitent les affaires de lassociation.
Article Onze : Assemblée générale ordinaire
1- LAssemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres en exercice. Ils sont convoqués par une convocation individuelle, au moins quinze jours avant la date fixée, dans laquelle figure lordre du jour fixé par le Conseil dAdministration ;
2- LAssemblée générale doit réunir au moins le quart des membres en exercice, présents ou représentés. Si ce quorum nest pas atteint, lAssemblée générale est de nouveau convoquée à quinze jours dintervalle. Cette fois, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, elle peut valablement délibérer ;
3- LAssemblée délibère uniquement sur les points qui figurent dans lordre du jour ;
4- Le Président, assisté des membres du Bureau Exécutif, préside lAssemblée générale et expose la situation morale de lassociation ;
5- Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à lapprobation de lAssemblée Générale ;
6- Lassemblée Générale élit les nouveaux membres du Conseil dAdministration en remplacement des membres qui arrivent à terme de leur mandat, qui démissionnent ou qui sont radiés.
7- Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un membre peut détenir 3 mandats au maximum. La voix du Président est prépondérante.
Article Douze : Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin, ou sur demande de la majorité absolue des membres en exercice, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les règles prévues par larticle 11 alinéas 1,2,3 et 7.
Article Treize : Correspondants
Suivant les besoins, lassociation peut avoir des correspondants en province, dans un autre Etat membre de lUnion Européenne et dans tout autre pays.
Article Quatorze : Règlement intérieur
Si nécessaire, le Conseil dAdministration peut arrêter un règlement intérieur déterminant les modalités dapplication des présents statuts.
Article Quinze : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres en exercice présents à lAssemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de lassociation. Elle attribue lactif net à toutes associations déclarées ayant un but similaire ou à tous établissements reconnus dutilité publique de son choix.
Fait à Paris, le 03 juin 2001